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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n° I-4, I-81, I-97, I-161, I-269, I-278, I-292, I-314 et I-377, qui visent à prendre en compte « la situation de trésorerie » des chambres d'agriculture dans l'utilisation des subventions du fonds national de solidarité et de péréquation, me semblent satisfaits sous réserve de précisions que pourra apporter le Gouvernement. Je demande à leurs auteurs de les retirer.
