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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-227 propose que le remboursement de taxe intérieure sur les produits pétroliers dont bénéficient les taxis soit limité à la consommation des seuls véhicules hybrides. Je suis défavorable à cet amendement même s'il soulève une question intéressante.
