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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :C'est pourquoi je ne suis pas défavorable à ces amendements. Il serait toutefois nécessaire si la proportion actuelle fixée à 0,35 % repose sur des raisons techniques ou simplement fiscales.
