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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-308 pose une question de fond : faut-il accepter la hausse de la redevance ? Le rapporteur spécial a appelé à un élargissement de l'assiette. Je serais néanmoins pour une demande de retrait bien que je pense qu'un débat doit être tenu sur ce sujet.
