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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-237, qui vise à supprimer toute réutilisation par des tiers des données du système d'immatriculation des véhicules à des fins d'enquête et de prospection commerciale, pose une question d'ordre philosophique. C'est pourquoi je demande la sagesse du Sénat sur cette question.
