Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° I-218 vise à prévoir que le montant de la contribution de la France au budget de l'UE est déduit du solde budgétaire annexé à l'article d'équilibre. Je suis défavorable à cet amendement car la contribution de la France à l'Union européenne correspond à une dépense réelle et obligatoire, qui participe effectivement des dépenses totales de l'État et qui doit donc être retracé dans l'équilibre budgétaire général.

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