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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° I-413 car des travaux sur la fiscalité des Français établis hors de France, organisés par la direction de la législation fiscale, sont actuellement en cours.
