Intervention de Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique

Auteur N° Sort de l'amendement M. Georges Patient I-57 Avis du Gouvernement M. Georges Patient I-83 rect Avis du Gouvernement M. Serge Larcher,

au nom de la commission des affaires économiques I-220 Avis du Gouvernement M. Georges Patient I-84 rect bis Avis du Gouvernement M. Serge Larcher I-87 rect Avis du Gouvernement M. Vincent Capo-Canellas I-224 Demande de retrait M. Georges Patient I-56 Favorable M. Georges Patient I-58 Avis du Gouvernement M. Félix Desplan I-90 Défavorable Article additionnel après l'article 3 Auteur N° Sort de l'amendement M. Philippe Marini I-350 Avis du Gouvernement Article 4

Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir Auteur N° Sort de l'amendement M. Thierry Foucaud I-179 Défavorable M. Vincent Delahaye I-392 Demande de retrait M. Philippe Dallier I-387 Demande de retrait Articles additionnels après l'article 4 Auteur N° Sort de l'amendement Mme Dominique Estrosi Sassone,

au nom de la commission des affaires économiques I-302 Avis du Gouvernement M. Robert del Picchia I-134 rect bis Avis du Gouvernement Mme Jacky Deromedi I-140 rect ter Avis du Gouvernement M. Richard Yung I-112 Avis du Gouvernement M. Olivier Cadic I-107 rect quater Avis du Gouvernement Mme Joëlle Garriaud-Maylam I-116 rect ter Avis du Gouvernement Mme Dominique Estrosi Sassone,

au nom de la commission des affaires économiques I-301 Défavorable Article 5

Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Pinel » Auteur N° Sort de l'amendement M. Thierry Foucaud I-180 Défavorable Mme Dominique Estrosi Sassone I-130 Favorable sous réserve de rectification M. Philippe Dallier I-385 Sagesse Mme Dominique Estrosi Sassone I-131 Défavorable M. Philippe Dallier I-390 Favorable M. Jacques Mézard I-257 Favorable M. Jacques Mézard I-260 Défavorable Articles additionnels après l'article 5 Auteur N° Sort de l'amendement M. Olivier Cadic I-232 Demande de retrait M. Michel Bouvard I-305 Demande de retrait Mme Marie-Hélène Des Esgaulx I-62 Demande de retrait M. Michel Mercier I-79 Demande de retrait M. Olivier Cadic I-229 Demande de retrait M. Michel Bouvard I-304 Demande de retrait M. Vincent Delahaye I-397 Demande de retrait M. Serge Larcher,

au nom de la commission des affaires économiques I-221 rect Défavorable M. Georges Patient I-411 rect Défavorable M. Serge Larcher,

au nom de la commission des affaires économiques I-222 rect Défavorable M. Georges Patient I-59 Défavorable M. Georges Patient I-73 Défavorable M. Georges Patient I-363 rect Avis du Gouvernement M. Georges Patient I-381 rect Avis du Gouvernement Article 5 bis (nouveau)