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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements réservés, amendement 230
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Ce matin, nous avons réservé la position de la commission sur trois séries d'amendements.
Tout d'abord, à l'article 8, relatif à la suppression des taxes à faible rendement, nous avons examiné un amendement n° 230. Après analyse de l'amendement, je m'en remettrais volontiers à la sagesse du Sénat car la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) crée une perte de ressources pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) mais les modalités de recouvrement de cette taxe forfaitaire annuelle sont complexes.
