Intervention de Dominique de Legge

Je vous remercie de nous avoir conviés à cette audition. Pour les recettes exceptionnelles, j'ai bien noté que 250 millions vont venir s'ajouter au 1,5 milliard du programme d'investissements d'avenir, mais cela laisse encore un manque de 500 millions. Comment sera-t-il comblé ?

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 a diminué vos moyens de quelque 500 millions. C'est que le ministère de la défense a été sollicité, comme les autres, pour financer la réserve de précaution interministérielle, destinée, notamment, à financer le surcoût des Opex. Il en résulte que le ministère de la défense participera pour 20%, selon la Cour des comptes, au financement de ce surcoût, dont nous avions pourtant compris qu'il devait être assuré ailleurs...

Sur les dépenses de personnel, on enregistre certes un dépassement de 212 millions, mais c'est deux fois moins qu'il y a deux ans. Reste que cela dégradera l'entrée en loi de programmation militaire. Comment envisagez-vous d'y remédier pour 2014 ?

Sur les programmes d'investissements d'avenir, notre commission des finances a entendu Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement. On n'est pas vraiment dans les clous : le programme d'investissements d'avenir n'est pas fait pour financer les programmes existants, mais pour en développer de nouveaux. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

Il semble que 400 millions aient été versés, en janvier 2014, au Commissariat à l'énergie atomique, pour des dépenses incombant en réalité à la mission « Défense ». Ce qui aurait donné lieu à une procédure de reconstitution de crédits au profit de votre ministère. Pouvez-vous nous éclairer sur ce jeu d'écritures ?