Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Modification de la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

La proposition de loi n'ayant aucune chance d'aboutir, nous pouvons souscrire à tous les compromis possibles.

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