Intervention de François Pillet

Notre commission avait adopté, à l'unanimité, le texte modifié par deux amendements. Une réflexion de notre président sur le côté « proustien » de ma rédaction m'a toutefois fait remettre l'ouvrage sur le métier. J'en ai fait part au Gouvernement qui a déposé un amendement supprimant opportunément la formule « le contrôle de l'accès physique ou logique à des locaux » et transformant la formule « enjeu majeur dépassant l'intérêt strict de l'organisme » en « une nécessité ne se limitant pas aux besoins de l'organisme ». Ces modifications ne portent pas atteinte à l'esprit de notre texte. Pour autant, une formule positive me semble préférable : « excédant l'intérêt propre de l'organisme... » ; c'est pourquoi je vous propose un sous-amendement rédactionnel.