Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Instaurer un schéma régional des crématoriums — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Jean-René Lecerf, rapporteur :L'amendement n° 3 demande au préfet d'intégrer la dimension transfrontalière de l'estimation des besoins. Je suggère de le rectifier pour ajouter, après l'alinéa 2 : « L'évaluation des besoins de la population tient compte, le cas échéant, de ceux des populations immédiatement limitrophes sur le territoire national ou à l'étranger. » Si Menin, en Belgique, dispose d'un crématorium, il est inutile que Comines, en France, en ait un aussi.
