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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Instaurer un schéma régional des crématoriums

Mots-clés

crématorium
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen du rapport et du texte de la commission
  • Examen des amendements au texte de la commission sera publié ultérieurement
  • Examen des amendements au texte de la commission

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 21/05/2014 — 1ère réunion
  • Commission des lois : 27/05/2014 — 1ère réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-René Lecerf (15 interventions)
  • Yves Détraigne (2 interventions)
  • René Vandierendonck (2 interventions)
  • Alain Richard (2 interventions)
  • Patrice Gélard (2 interventions)
  • Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
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