Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2014 : 1ère réunion
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles — Examen des amendements

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

J'irai dans le même sens. Les majorités changent, mais la méthode demeure lorsqu'il s'agit de répondre à l'émotion, quelle que soit la complexité du sujet. Vous nous dites, Monsieur le président, que la solution que nous propose le rapporteur serait une avancée : vers quoi ? En avançant, on ne progresse pas toujours... Un drame serait mieux réparable trente ans, que vingt ans après s'être déroulé ? A-t-on déjà oublié les enseignements de l'affaire d'Outreau, à laquelle nous avons consacré une commission d'enquête très importante ? Nous devons être très prudents.

Ensuite, je m'étonne du changement à 180 degrés dans la position du rapporteur par rapport à la semaine dernière.

À titre personnel, je voterai donc contre ces amendements, aussi bien que contre celui de Mme Dini.

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