Intervention de Catherine Tasca

Le groupe socialiste soutient la proposition raisonnable et nuancée de notre rapporteur.

J'entends les craintes de nos collègues, mais elles me paraissent liée à la justice elle-même : tout procès comporte un risque d'éclabousser la famille tout entière ; cependant, cela ne doit pas interdire à la justice de passer. Pourquoi allonger les délais ? L'imprescriptibilité, d'abord, n'est pas acceptable et ne serait pas toujours dans l'intérêt des victimes, parce que les « acteurs » peuvent avoir disparu, rendant hors d'atteinte bien des témoignages. Cependant, alors que les agressions sexuelles se multiplient en gravité, nous devons donner un signal de sévérité contre ces crimes trop longtemps regardés comme « moins graves » alors qu'ils sont en fait bien plus lourds que les atteintes aux biens, qu'ils ont des conséquences bien plus importantes pour notre vie collective. Les agressions sur mineurs se déroulant le plus souvent dans le cadre de la famille élargie - aux amis -, il faut du temps pour que les victimes libèrent leur parole, il leur faut d'abord gagner en maturité et en indépendance par rapport à ce cercle familial large, pour se convaincre qu'elles peuvent se défendre. A cette aune, un délai de trente ans n'est pas excessif, nous prenons en compte la réalité elle-même.