Intervention de Cécile Cukierman

En faisant courir le délai de prescription à compter du dépôt de plainte, Muguette Dini nous proposait une réponse insatisfaisante à une vraie question, celle de la prise en compte du temps que prennent pour se plaindre les victimes d'agressions sexuelles. Maintenant, avec ses amendements, notre rapporteur change complètement le texte, puisqu'il nous propose d'allonger le délai de prescription à 30 ans pour les violences sexuelles sur mineurs. Ce faisant, il se focalise sur les seuls mineurs, sans répondre à la question posée initialement, qui est plus large. L'allongement des délais ne sera pas efficace non plus contre les violences sexuelles elles-mêmes, car si c'était efficace, on le saurait depuis longtemps.

On nous dit que l'imprescriptibilité n'est pas adaptée, mais à force d'étendre les délais, on y est presque : si c'est l'objectif, pourquoi ne pas en débattre ? S'il faut réprimer plus, pourquoi ne pas le dire ? En quoi les crimes sexuels justifient-ils des délais de prescription plus longs ? Débattons-en, au lieu de recourir à ces artifices, qui ne satisferont personne !

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce texte et sur les amendements.