Intervention de Philippe Kaltenbach

Je remercie chacun des intervenants.

Mes amendements répondent-ils surtout au voeu de victimes autoproclamées ? Je ne le crois pas, car c'est après avoir entendu des médecins et des associations de victimes nous dire, avec des exemples, que l'extension des délais à 20 ans effectuée en 2004 n'était pas suffisante, que ce seuil laissait de côté des victimes ou encore qu'il empêchait ou atténuait des actions judiciaires, que je me suis résolu à le porter à 30 ans. Ces médecins, ces spécialistes nous ont dit que certaines victimes ne parlent qu'après l'âge de 40 ans et que la prescription actuelle est parfois un couperet. Ils nous ont dit combien le cheminement pouvait être long pour ces personnes agressées pendant l'enfance et que c'était souvent quand elles étaient devenues parents elles-mêmes, qu'elles avaient la force de se plaindre de ce qu'elles avaient enduré. On nous a dit aussi que même en l'absence de preuves certaines, le simple fait qu'il y ait un procès pouvait aider à se reconstruire, à tourner une page. On l'a vu dans l'affaire de l'Ecole en bateau : ce sont d'abord les révélations de victimes qui étaient hors délais, qui ont entrainé le dépôt de plaintes par des victimes qui pouvaient le faire, c'est parce que la parole a été libérée par des adultes plus âgés, plus mûrs, que les plus jeunes, dans la trentaine, ont déposé plainte.

Je crois donc que c'est en tenant compte de la pratique, de la jurisprudence, qu'il faut rechercher la solution la plus juste : c'est ce que je crois faire avec mes amendements.

Ce texte est-il dicté par un fait divers ? Le problème est ancien puisque nous avons déjà allongé les délais en 2004, nous tenons compte de ce qui se passe depuis...