Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet allongement des délais de prescription dispense surtout de faire autre chose...de bien plus utile pour résoudre le problème. Je reprends votre exemple de l'Ecole en bateau : ce qui est le plus choquant, c'est que de tels viols aient pu avoir lieu pendant des années sans qu'ils soient décelés, sans que nos instances de contrôle - nous parlons ici d'école, des contrôles existent - ne se soient aperçues de rien.

Constate-t-on, ensuite, une recrudescence des crimes sexuels ? C'est loin d'être certain mais ce qui est sûr, c'est qu'on en parle davantage, et c'est très bien.

Le procès aide-t-il toujours à se reconstruire ? Là encore, il faut se méfier des fausses apparences et considérer les effets destructeurs que peut avoir, trente ans après les faits, un « grand déballage » qui ne produit aucune preuve.

Enfin, on proclame partout la présomption d'innocence, mais que fait-on pour les innocents accusés à tort ? Quelles leçons avons-nous tirées de l'affaire d'Outreau ? Nous multiplions les possibilités pour les victimes de se plaindre, mais il faut respecter un équilibre, prendre en compte les risques d'erreurs judiciaires.

Je crains donc qu'aujourd'hui, vous ne fassiez que rendre la situation pire qu'elle ne l'est déjà.