Intervention de Yves Détraigne

Si mon travail peut faire avancer la pratique parlementaire, j'en serais heureux. J'avais à coeur que le renvoi en commission ne soit pas le prétexte pour enterrer cette question et que l'on aille au bout de la démarche engagée. Je confirme à Alain Richard qu'en cas d'accident corporel, le préfet peut prescrire une visite médicale et à la suite de cette visite, suspendre le permis au vu des conclusions de celle-ci.