Intervention de Alain Anziani

Nos collègues députés ont cherché à faire participer les mineurs à la vie associative. Mais il est vrai qu'il est d'autres moyens.

Je rappelle, ensuite, que les agissements d'un mineur au sein d'une association engagent de plein droit la responsabilité civile des parents. L'Assemblée nationale a certes prévu que les parents pourront s'opposer aux actes du mineur, mais comment seront-ils informés ? Mieux vaut prévoir leur autorisation explicite, comme je vous le proposerai par amendement.

Les députés ont également introduit quelques modifications plus techniques. Ils ont ainsi exonéré les subventions en nature du calcul du seuil à partir duquel les associations ayant une activité économique doivent établir et publier des comptes. Mais une subvention en nature peut être très importante - je pense, par exemple, à la mise à disposition permanente de personnel et de salles. Je vous proposerai un amendement ouvrant la possibilité de faire varier les seuils par décret, selon que la subvention est en nature ou en numéraire. Seules les subventions en nature de peu d'importance donneraient ainsi lieu à exonération.

L'Assemblée nationale a également aligné certaines dispositions du droit des associations sur celles que prévoit le code de commerce en matière de procédures collectives ou de sanction en cas d'omission d'établissement ou de publication de comptes. Ces dispositions me semblent bien inspirées, mais je vous proposerai d'en améliorer la rédaction.