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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Communication, amendement 1
Alain Anziani, rapporteur pour avis :Mieux vaut fixer l'obligation d'élaborer un schéma de promotion des achats publics socialement responsable par référence, plutôt qu'à un montant annuel d'achats fixé par décret, à un seuil démographique, que je propose à 70 000 habitants. Tel est l'objet de mon amendement n°1.
