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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Communication, amendement 1
Jean-Pierre Sueur, président :Ce schéma ne sera pas toujours simple à élaborer, mais puisqu'il est voté dans son principe...
L'amendement n° 1 est adopté.
