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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Communication, amendement 2
Alain Anziani, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 2 vise, je m'en suis expliqué, à supprimer de la définition des subventions publiques une liste de qualificatifs dont aucun « notamment » ne saurait venir suppléer le défaut d'exhaustivité.
