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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Communication, amendement 3
Alain Anziani, rapporteur pour avis :L'Assemblée nationale a exonéré les associations ne bénéficiant que d'une subvention en nature de l'obligation de publier des comptes annuels et le rapport d'un commissaire aux comptes, sans tenir compte de l'importance que peut avoir une telle subvention en nature. Mon amendement n° 3 y remédie.
