Intervention de Catherine Tasca

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Communication, amendement 3

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Dans le domaine culturel, innombrables sont les associations qui reçoivent des avantages en nature. Les communes mettent à disposition, au bénéfice de nombreux festivals, des locaux, leurs services techniques, leur personnel. Ce serait une faute que d'exonérer ce type de soutien, qui doit être précisément chiffré. Et si exonération il y a, le seuil devrait, à mon sens, être fixé assez bas. Songez, par exemple, que la contribution de la commune au festival de théâtre de rue d'Aurillac équivaut à 600 000 euros. Pour les collectivités locales, l'aide en nature est souvent la forme la mieux adaptée de soutien à une manifestation, mais elle doit être prise en compte. Je voterai l'amendement.

L'amendement n° 3 est adopté.

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