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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Communication, amendement 6
Alain Anziani, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 6 modifie les dispositions introduites par l'Assemblée nationale relatives à la participation des mineurs à une association : un mineur peut participer à une association mais ne saurait en devenir membre qu'à 16 ans révolus. Il ne pourra alors exercer de responsabilités au sein de cette association que sous réserve d'une autorisation expresse de ses représentants légaux.
