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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2014 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Important amendement. Alors que l'actualité témoigne assez que des mouvements prospèrent dont les pratiques peuvent être attentatoires aux droits humains, l'Assemblée nationale, en adoptant des dispositions qui autoriseraient une association à recueillir l'adhésion d'un enfant de six ans et, ce faisant, à l'embrigader, ne s'est guère montrée responsable.
