Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2014 : 1ère réunion
Évaluation du programme de stockholm — Communication

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Ce rapport a déjà été adopté par la commission des affaires européennes. Nous suivons la question de très près, d'où cette communication. Nous nous sommes rendus plusieurs fois à Bruxelles, et projetons de visiter la Cour de Luxembourg, dès que l'ordre du jour de la séance plénière nous le permettra.

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