Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 15 juillet 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Arnaud Montebourg ministre de l'économie du redressement productif et du numérique

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Nous sommes heureux d'accueillir M. Arnaud Montebourg, quelques jours après la validation des ultimes feuilles de route relatives aux 34 plans de la Nouvelle France industrielle et dix mois après la présentation des priorités de la politique industrielle de la France par le président de la République. Comment ces plans s'articulent-ils avec le Programmes d'Investissement d'Avenir (PIA) et l'action de la Banque publique d'investissement (Bpi France) ? Avoir des outils ne suffit pas : encore faut-il les manier efficacement, au service d'une même finalité.

Vous avez également annoncé le dépôt à la rentrée d'un projet de loi sur la croissance et le pouvoir d'achat, qui devrait contenir une trentaine de mesures destinée à affaiblir les monopoles et à diminuer les rentes de situation de certaines professions réglementées - huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce, taxis, etc. -, ainsi que le préconisait le rapport Gallois. Pouvez-vous nous donner davantage de détails ? Où pensez-vous l'inscrire dans l'agenda parlementaire, fort chargé au Sénat ?

Du chemin a été parcouru depuis le début de la mandature. Notre commission a examiné plusieurs réformes : sur le financement de l'économie et la création de la Bpi, sur la régulation bancaire, sur la consommation, puis l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises... Avez-vous des éléments d'évaluation de ces textes ? La mise en place de la Bpi a-t-elle eu les effets escomptés ? Quelle est sa valeur ajoutée, par rapport aux outils qui existaient auparavant ?

Notre commission est également compétente en matière de commerce extérieur. Nous avons plusieurs fois auditionné Nicole Bricq...

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