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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements, amendement 33
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Nous avons adopté, mercredi matin, un amendement rédactionnel à l'article 30 octies. Il se trouve que la nouvelle rédaction que nous proposions n'était pas compatible avec certaines dispositions de l'article 30 du projet de loi. Aussi, afin d'éviter toute contradiction entre ces deux articles, je vous propose de retirer l'amendement n° 33.
