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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements, amendement 59
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je propose également de rectifier l'amendement n° 59 à l'article 25 ter, qui porte sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux offres triple play.
