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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement FINC 45 à l'article 31 ter a pour objet de préciser le niveau du plafond de l'affectation de l'indemnité de défrichement au fonds stratégique de la forêt et du bois.
