Intervention de Albéric de Montgolfier

J'avais initialement suggéré la suppression des dispositifs proposant une modification en profondeur de la fiscalité du tabac. Il s'agissait de protester contre les conditions dans lesquelles nous devions examiner une réforme d'une ampleur telle. Toutefois, je reconnais volontiers qu'en l'état actuel des choses, le régime fiscal applicable aux tabacs, particulièrement complexe, n'est pas satisfaisant : plus l'on augmente les droits sur les tabacs, moins les recettes de l'État sont importantes... En particulier dans les régions frontalières ou du fait des filières parallèles et de la vente de tabac sur Internet. D'ailleurs, je tiens à rappeler que la France est l'un des pays européens où le prix du tabac est le plus élevé. Dans ces conditions, le régime fiscal applicable aux tabacs doit impérativement être révisé, et ce au plus vite. Les recettes associées s'élèvent tout de même à 14 milliards d'euros ! Aussi, je souhaiterais revenir sur les amendements de suppression que j'avais initialement suggéré. Par ailleurs, je propose que l'on modifie la fiscalité sur les tabacs applicable en Corse et dans les départements d'outre-mer ; tel est le sens des amendements FINC 47 et FINC 46.