Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements, amendement 213

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° 213 vise à « lisser » sur huit ans, au lieu de quatre ans dans le texte actuel, la disparition progressive de la taxe de risque systémique. J'y suis défavorable, car un tel lissage reviendrait à demander aux établissements de crédit de contribuer doublement pour le même objectif pendant toute la période, et plus que leurs concurrents, notamment allemands.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion