Intervention de Albéric de Montgolfier

L'amendement n° 126 vise à permettre aux non-résidents fiscaux de déduire certaines charges de leur revenu imposable, comme peuvent le faire les résidents fiscaux, sous réserve qu'ils disposent exclusivement de revenus de source française. Cet amendement a déjà été discuté lors du projet de loi de finances pour 2015 ; toutefois, nous étions dans l'attente des conclusions du groupe de travail sur la fiscalité des non-résidents. Aussi, je pense demander l'avis du Gouvernement afin, notamment, qu'il fasse état des réflexions menées sur ce sujet...