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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements, amendement 171
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Dans ce cas, une demande de retrait est plus appropriée, dans l'attente des conclusions du groupe de travail.
L'amendement n° 171 vise à supprimer l'article 16, qui prévoit, notamment, que les communes situées en zone tendue peuvent instituer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
