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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements
Michel Bouvard :Je pense qu'il s'agit là d'un dispositif qui a été exclusivement pensé pour Paris et dont on mesure mal les effets sur les collectivités de Province...
