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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je ne suis pas très favorable à cet amendement dès lors qu'il est désormais prévu que cette majoration est modulable et qu'elle est fixée par le conseil municipal.
