Intervention de Michel Bouvard

Nous aurons le temps de revenir sur cette question lors des débats en séance. Je pense toutefois que si cette mesure s'adresse véritablement à l'ensemble des collectivités territoriales, la moindre des choses aurait été de consulter les associations d'élus. À l'avenir et par principe, dès lors que les élus locaux n'auront pas été associés aux concertations préalables à de telles mesures, je proposerai le rejet !