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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je comprends parfaitement les propos de Michel Bouvard ; d'ailleurs, lors de la discussion générale de ce collectif, j'ai protesté contre le nombre excessif de dispositifs ajoutés à ce texte à l'Assemblée nationale - ce que le ministre avait, d'ailleurs, reconnu. Même si la méthode utilisée par le Gouvernement est regrettable, dès lors que la majoration de la taxe d'habitation est facultative, je ne crois pas qu'il soit opportun de supprimer le dispositif.
Les amendements n°s 176 et 180 rétablissent un avantage fiscal éteint depuis trois ans. J'y suis défavorable : c'est de l'archéologie fiscale ! Nous allons chercher des niches enfouies...
