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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n°s 75 rectifié, 154, 162 et 236 visent à remplacer le concept existant de « puissance électrique installée » par celui de « puissance active maximale injectée au point de livraison » pour l'assiette de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) éolien, hydraulique et photovoltaïque.
