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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements
Michel Bouvard :Il s'agit d'une question technique. Lorsque la puissance théorique de l'installation diffère de la puissance opérationnelle... Mon initiative prend essentiellement en compte les « petits » hydro-électriciens. Mais il est vrai que j'aimerais que le Gouvernement puisse nous éclairer sur les incidences de ce dispositif.
