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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je crains toutefois qu'il ait d'importantes conséquences sur les recettes des collectivités territoriales... L'amendement porte sur l'ensemble des secteurs éolien, hydraulique et photovoltaïque.
