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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n°s 142, 194 rectifié, 223 rectifié et 225 rectifié visent à supprimer l'article 20 nonies, qui prévoit une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), dont le produit serait affecté à l'État. Je suis favorable à ces amendements, la commission des finances ayant adopté elle-même un amendement de suppression. Surtout, je pense que nous passons à côté d'un problème majeur : surtaxer des surfaces commerciales existantes ne peut conduire qu'au développement des « drive » et du commerce sur Internet. Ceci ne peut qu'encourager la disparition des commerces physiques ! Je pense même qu'en associant les différents groupes présents au sein de notre commission, nous aurions pu faire oeuvre utile en proposant une réforme de la Tascom, fondée sur un élargissement des bases et des taux plus faibles...
La réunion est levée à 9 h 29
