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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il s'agit ici d'une prolongation de niche fiscale et non d'une création ; je propose de nous en tenir à un an.
