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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 174
Michel Bouvard :L'amendement n° 174 est rédactionnel ; il s'agit de s'assurer qu'il n'y ait pas d'interprétation différente possible de la part du ministre, en précisant qu'il constate, pour chaque manifestation, que les conditions sont réunies.
