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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je propose à Michel Bouvard et à Francis Delattre de retirer leurs amendements au profit de celui de la commission des finances, qui semble plus équilibré. Ce dispositif vise à éviter qu'il y ait de « faux » abonnements avec une part exagérée de services contribuant au service public de l'audiovisuel ou de « triple play ».
