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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 121
Michel Bouvard :Si l'on souhaite expérimenter la mise en place d'une écotaxe, il faut maintenir les dispositions du code des douanes, que l'amendement n° 121 propose de supprimer.
