Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 228
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il s'agit, avec l'amendement n° 228, d'exclure le tabac à pipe de l'interdiction générale d'achat à distance des tabacs.
